CONDITIONS D'UTILISATION

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.lemarcheafricain.com.
Si vous utilisez les services de notre plateforme, vous confirmez accepter toutes les dispositions de ces présentes Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions d'Utilisation, en mettant en ligne une nouvelle version sur notre site. S'il en résulte une modification substantielle des droits des utilisateurs, celles-ci seront portées à l'attention de tous les utilisateurs.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit international. En dernier recours, les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes susceptibles de naître entre les parties.

Article 1. www.lemarcheafricain.com est un site de service sur Internet de mise en relation dÂ’affaires B To B.

1.1. Inscription au site
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats, qui doivent obligatoirement être des professionnels du commerce. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Votre compte sur www.lemarcheafricain.com ne peut être transféré ou cédé à des tiers.
1.2. Le rôle de www.lemarcheafricain.com
Notre site est un système d’information informatique par publications de petites annonces sur Internet dont l'objet est de permettre à tout professionnel du commerce de faire des offres, de vente, d’achat et de partenariat dans la limite de la légalité des Etats, en se communiquant via nos services de communication en ligne. C’est un site de mise en relation d’affaires entre professionnels par petites annonces. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs ni dans les échanges. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité des membres, la sûreté ou la légalité des offres, des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces misent en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer la transaction qui pourrait intervenir par la suite entre l'acheteur et le vendeur.
Nous n'acceptons aucune responsabilité consistant en une quelconque protection contre des articles répertoriés sur notre site qui pourraient se révéler dangereux. Vous devez vérifier que les articles que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat par la loi en vigueur dans votre Etat. Bien que notre site ne soit ouvert qu'aux professionnels, nous ne pouvons contrôler si tous les utilisateurs de notre site sont bien des professionnels et s’ils sont fiables. Il vous appartient donc de procéder à toutes les vérifications et contrôles nécessaires pour vous assurer des déclarations de votre interlocuteur. Nous vous conseillons vivement de vérifier la véracité de toutes les informations qui vous sont transmises, et nous vous encourageons à enquêter sur le sérieux de votre interlocuteur, qu'il soit acheteur ou vendeur ; ceci fait partie intégrante des métiers du commerce international et rien ne remplace un contact physique avec votre interlocuteur.

LE MARCHE AFRICAIN et vous-mêmes êtes des parties indépendants. Les présentes Conditions d'Utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre nous et vous-mêmes.

1.3. Prix et droits dÂ’inscriptions
Le droit d’accès aux services de www.lemarcheafricain.com est lié au type d’inscription et des services qu’a choisi le membre. Le détail des types d’inscription et des droits y associés est disponible en permanence sur le site www.lemarcheafricain.com dans l’espace membre. LE MARCHE AFRICAIN se garde le droit de modifier n’importe quand les tarifs d’inscription et d’abonnement ainsi que l’étendue des services offerts pour chaque type d’inscription. Ces modifications seront applicables dès leur date de publication sur le site www.lemarcheafricain.com.
1.4 Annuaire des Membres
LE MARCHE AFRICAIN introduit les données d’entreprise des membres dans l’Annuaire des Membres. LE MARCHE AFRICAIN donne aussi à ses membres des outils de recherche dans l’annuaire des membres. Le droit d’accès à ces outils de recherche et aux données d’entreprise est lié au type d’inscription du membre.
Les informations présentées par LE MARCHE AFRICAIN dans l’annuaire des membres sont fournies par les membres. LE MARCHE AFRICAIN ne contrôle pas la véracité et la précision de ces informations.
1.5 Informations économique, technologique et juridique des membres
LE MARCHE AFRICAIN fournit l’information économique, technologique et juridique déclarées par ses membres. Le droit d’accès à cette information est lié au type d’inscription du membre. L’information présentée par LE MARCHE AFRICAIN dans cette section est fournie par les membres eux-mêmes agissant comme fournisseurs d’information. LE MARCHE AFRICAIN ne contrôle pas la véracité ou la précision de cette information.
Article 2. Règles d’utilisation du service d'annonces sur www.lemarcheafricain.com
2.1. Description des annonces et des produits
Les informations fournies sur le site ou dans un message électronique, ne doivent pas :
• être fausses, imprécises, mensongères ;
• être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
• porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
• enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
• être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
• comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
• contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
• engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet.
Vous seul êtes responsable de vos informations transmises, Cecif.com ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.


2.2. Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'articles.
Article 3. Informations personnelles
3.1. Votre compte
Votre compte et votre profil sont protégés par mot de passe de façon à ce que vous et vous seul ayez accès à ces informations personnelles. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre compte et à votre profil à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre session ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail.
3.2. Protection de vos données
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, nous ne saurions assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez, directement ou par le biais de nos produits ou services en ligne, sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité sur nos systèmes. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit pourra être exercé directement sur le site dans votre espace « Mon compte » où vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant, en nous envoyant un message dans la rubrique « Nous contacter », ou en nous écrivant à notre adresse indiquée dans « infos légales ». Pour des informations complètes sur notre politique de confidentialité, référez vous à cette déclaration.

3.3. Utilisation de vos données
Pour apporter un service de qualité, nous pourrons être amenés à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs. Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons notamment ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre, le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP. Par ailleurs, si vous avez indiqué au moment de votre inscription que vous souhaitiez recevoir des offres ou des informations de notre part, nous vous adresserons à l'occasion par e-mail des informations sur les produits et services qui vous intéressent. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, il vous suffit de nous le préciser lorsque vous nous communiquez les informations personnelles vous concernant.

3.4. Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, et sans restriction de territoire avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
Article 4. Droit d'usage
Nous vous conférons un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Vous avez le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Vous garantissez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous garantissez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous garantissez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge réseau disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos utilisateurs ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
Article 5. Responsabilités, garanties et infractions
5.1. Contrôle et décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous me dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres utilisateurs peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. Vous avez la possibilité de communiquer directement avec vos partenaires commerciaux potentiels. Vous pouvez aussi envisager de recourir à un service de tiers de séquestre ou à un service de vérification de l'identité de l'utilisateur. Nous nous engageons néanmoins à faire le maximum dans la limite de nos moyens et de notre niveau de conscience de ces donnés préjudiciables, de les supprimées dès qu’elles sont portées à notre connaissance, notamment par le biais de notre système de signalisation de problèmes présent sur le site.
5.2. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services si vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, si vous violez les présentes Conditions d'Utilisation ou les documents qui y sont incorporés par référence, si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification, ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des utilisateurs.
Article 6. Durée et cessation
Un abonné peut mettre fin à son inscription au sein de son espace membre en se connectant dans la rubrique "MON COMPTE". LE MARCHE AFRICAIN a le droit de résilier l'inscription d'un Membre si le Membre ne respecte pas les modalités des Conditions Générales et/ou s'il agit en contradiction avec les usages commerciaux généralement acceptés.

Si un Abonné décide de résilier son inscription pour toute raison et s'il avait souscrit à un abonnement payant, LE MARCHE AFRICAIN ne devra aucune compensation à l'Abonné. Si LE MARCHE AFRICAIN décide de résilier un Abonnement, alors LE MARCHE AFRICAIN remboursera l'Abonnement sur une base du pro-rata temporis en considérant la période qui reste à courir et la date d'expiration naturelle de l'Abonnement. Toutefois, si LE MARCHE AFRICAIN a résilié un Abonnement à cause du non-respect par un Abonné de ses obligations contractuelles, alors LE MARCHE AFRICAIN ne remboursera aucun montant.
L’éditeur du site :
Le site www.lemarcheafricain.com est édité par LE MARCHE AFRICAIN, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association. Le Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association est le n° W941007907 – Date de création le 21 janvier 2013.
Date de mise en ligne: 1er septembre 2010.

LE MARCHE AFRICAIN
Chez Mr VASSEKO KONE
79, AVENUE DANIELLE CASANOVA
BAT. D75
94200 IVRY-SUR-SEINE